Mis à jour le : 23 septembre 2024.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site web (les « Conditions »), ensemble avec notre Politique de confidentialité laquelle fait partie intégrante des présentes par renvoi, régissent l’accès à, la navigation sur et l’utilisation (« Utilisation » ou « Utiliser ») du site Internet WWW.TRUDELCPA.CA (le « Site »), exploité par TRUDEL LAPOINTE COLLARD CPA INC. (« Trudel CPA », « nous », « nos » et « notre »), par tout utilisateur ou visiteur du Site (« utilisateur », « vous », « vos » et « votre »).
LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE L’UTILISATEUR ET TRUDEL CPA. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ATTENTIVEMENT, CAR ELLES CONTIENNENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES DE MÊME QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS RELATIVEMENT À NOTRE RESPONSABILITÉ.
DE PLUS, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONTIENT DES DÉTAILS IMPORTANTS SUR LA MANIÈRE DONT NOUS COLLECTONS ET TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET INCLUT ÉGALEMENT NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COMMUNÉMENT APPELÉS « COOKIES »). NOUS VOUS INVITONS À LA LIRE ATTENTIVEMENT.
VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE EST RÉPUTÉE CONSTITUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES TERMES DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION OU TENTATIVE D’ACCÈS AU SITE.
- UTILISATEURS
Nos services et le Site sont conçus pour des utilisateurs de 14 ans et plus.
Si vous êtes une entité autre qu’une personne physique, la personne physique qui utilise notre Site doit avoir le pouvoir de lier l’entité. Dans ce contexte, les termes « utilisateur », « vous », « votre » et « vos » désignent à la fois l’entité et chaque personne physique autorisée à utiliser notre Site au nom de cette entité. Si vous utilisez le Site au nom d’une société ou de toute autre organisation, vous déclarez et garantissez avoir la capacité d’accepter ces Conditions au nom de cette organisation. Vos obligations aux termes des présentes Conditions sont solidaires. - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité sans préavis, en tout temps et de temps à autre, à notre seule et entière discrétion. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et s’appliquent à toute Utilisation ultérieure du Site. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier les Conditions et la Politique de confidentialité périodiquement, car l’Utilisation du Site par l’utilisateur après toute modification des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité est réputée constituer l’acceptation de toutes les modifications publiées. - UTILISATION ACCEPTABLE ET USAGES INTERDITS
a. Utilisation acceptable; Licence. Vous devez utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et uniquement aux fins légitimes, pour vos besoins personnels ou aux fins internes de votre entreprise. À cet effet, nous vous accordons une licence gratuite, incessible, non exclusive et limitée vous autorisant à Utiliser le Site uniquement conformément aux dispositions des présentes Conditions. Nous et, s’il y a lieu, nos concédants de licence, nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.
b. Actes interdits. Sans limiter la généralité des autres restrictions établies par les présentes Conditions, vous acceptez de ne pas commettre, directement ou indirectement, les actes suivants (ou l’un d’entre eux) relativement au Site:
i. reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Trudel CPA;
ii. octroyer des sous-licences, partager, revendre, distribuer, redistribuer ou autrement exploiter à des fins commerciales (à l’exception d’un usage d’affaires interne) le Site ou toute partie de celui-ci, sauf si nous l’avons expressément autorisé;
iii. effectuer de l’ingénierie inversée (reverse engineering), désassembler, décompiler, décoder, adapter, traduire ou tenter de toute autre manière d’obtenir ou d’accéder à toute composante logiciel du Site (y incluant le code source, les algorithmes, formats de fichiers ou des APIs), en tout ou en partie;
iv. supprimer ou masquer tout avis de propriété apparaissant sur le Site, y compris notre nom, marque de commerce ou logo;
v. s’engager dans toute activité qui interfère avec, perturbe ou compromet, de quelque manière que ce soit, l’utilisation, l’intégrité, le bon fonctionnement ou l’accès par les autres personnes au Site. À titre d’exemple, cela pourrait inclure : (a) sonder, balayer (scraping), ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau qui héberge le Site; (b) modifier, désactiver, ou compromettre l’intégrité ou l’exécution du Site, y compris désactive ou contourner les contrôles d’accès ou des procédures ou processus connexes établis en vue de contrôler l’accès au Site; (c) contourner ou violer tout dispositif de sécurité ou de protection sur le Site; (d) prendre toute action qui pourrait causer des dommages ou affecter la performance ou le bon fonctionnement du Site ou l’accès par les autres visiteurs et utilisateurs; (e) décrypter les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant le Site; ou (f) téléverser, publier ou autrement rendre disponible sur le Site, de quelconque manière que ce soit, tout matériel contenant des virus ou d’autres logiciels malveillants.
vi. promouvoir, téléverser, publier ou rendre disponible sur le Site, de quelque manière que ce soit, tout matériel qui est abusif, harcelant, obscène, vulgaire, haineux, diffamatoire, discriminatoire (notamment, en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, ou tout autre groupe protégé) ou qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination des groupes protégés;
vii. promouvoir, téléverser, publier ou rendre disponible sur le Site, de quelque manière que ce soit, tout matériel qui viole nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne;
viii. accéder à ou d’utiliser le Site à des fins concurrentielles ou à toute autre fin qui serait au détriment ou au désavantage commercial de Trudel CPA;
ix. Utiliser le Site pour épier, harceler, ou transmettre des menaces contre les autres personnes ou accéder à ou collecter toute donnée sur tout utilisateur du Site ou recueillir illicitement des informations sur autrui, y compris utiliser le Site pour l’extraction, la collecte ou le stockage des renseignements personnels d’autrui sans le consentement exprès des personnes concernées;
x. Utiliser le Site pour générer ou envoyer des communications non sollicitées, la publicité, les chaînes de lettres ou des pourriels à toute personne ou pour solliciter les autres utilisateurs du Site à des fins commerciales;
xi. Utiliser le Site d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec nous;
xii. faire une fausse représentation, y compris l’usurpation d’identité de toute personne ou entité, ou une fausse déclaration de votre affiliation avec toute personne ou entité;
xiii. faire ou tenter de faire une fraude; ou
xiv. utiliser le Site à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions; ou
xv. permettre à, encourager ou prêter assistance à toute autre personne ou entité de commettre tout acte susmentionné.
c. Responsabilité. Vous êtes responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions ainsi que des conséquences d’un tel manquement. Sans limitation à nos droits, toute Utilisation non autorisée ou interdite de notre Site peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales ou au deux. - INTERRUPTION OU SUSPENSION D’ACCÈS
a. Accès. Nous pouvons suspendre, restreindre ou interrompre votre Utilisation du Site pour quelque raison que ce soit et sans préavis, notamment si nous déterminons à notre seule et entière discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions.
b. Fonctionnalités. En tout temps et sans préavis, nous pourrions retirer, suspendre ou discontinuer toute fonctionnalité du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, si notre Site est affecté par un événement imprévisible et irrésistible ou hors de notre contrôle. De même, certaines menaces ou certains problèmes techniques ou de sécurité peuvent nous obliger à suspendre l’accès au Site.
c. Limites du Site. Le Site dépend d’Internet, y compris de réseaux, de câbles, d’installations et d’équipements qui ne sont pas sous notre contrôle. Ainsi, (i) toute déclaration de notre part concernant la performance, la vitesse, la fiabilité, la disponibilité, l’utilisation ou la constance du Site n’est faite que sur la base « d’efforts commerciaux raisonnables »; (ii) nous ne pouvons pas garantir un niveau minimal en ce qui a trait à ces caractéristiques de performance, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, d’utilisation et de constance; et (iii) les données, messages, informations ou éléments envoyés par Internet peuvent ne pas être totalement confidentiels, et votre anonymat n’est donc pas garanti.
d. Exclusion de responsabilité. NOUS NE POURRONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, LES AUTRES UTILISATEURS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR (I) TOUTE INTERRUPTION OU SUSPENSION D’ACCÈS AU SITE; (II) TOUT RETRAIT OU SUSPENSION DES FONCTIONNALITÉS DU SITE; OU (III) TOUTE CONSÉQUENCE DÉCOULANT DES LIMITES DU SITE. - SURVEILLANCE DE L’UTILISATION DES SERVICES
a. Statistiques agrégées. Le terme « Statistiques agrégées » signifie les données et informations relatives à l’Utilisation du Site par tous les utilisateurs et visiteurs du Site. Nous pourrons surveiller l’Utilisation du Site, collecter et compiler des statistiques relatives aux utilisateurs de manière agrégée et anonyme, et utiliser les Statistiques agrégées, sans quelconque contrepartie ou rémunération à vous, aux fins de notre entreprise, y compris aux fins commerciales tel que compiler des informations statistiques et de performance relative à la fourniture du Site et au fonctionnement de celui-ci, le tout conformément aux lois applicables et à notre Politique de confidentialité.
b. Témoins de connexion. En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation de témoins de connexion (communément appelés les « cookies »), lesquels nous permettent de vous fournir du contenu compatible avec vos besoins et votre système de navigation. Les témoins de connexion permettent d’obtenir des renseignements non personnels qui nous permettent de mieux comprendre le profil des utilisateurs de notre Site ainsi que leur comportement à travers le Site. Les témoins ne servent qu’à améliorer l’expérience utilisateur sur le Site. Toutefois, vous pouvez refuser ces témoins de connexion en ajustant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous acceptez cependant que votre refus des témoins de connexion pourrait nuire ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site et ainsi réduire votre capacité à accéder à certaines parties ou aux certains contenus du Site. Pour en savoir plus sur le sujet des témoins de connexion, consultez notre Politique de confidentialité. - LIENS VERS DES PRODUITS TIERS
Certains liens inclus sur le Site peuvent vous diriger vers des sites Internet appartenant à et exploitées par des tiers (les « Sites-tiers »). Les liens vers les Sites-tiers sont fournis pour votre commodité seulement. Ainsi, l’inclusion de ces liens sur le Site n’implique de quelque manière que ce soit notre recommandation ou approbation de tel Site-tiers ou des produits et services qui y sont proposés. Nous ne sommes responsables que du contenu publié et affiché par nous sur notre Site. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’un Site-tiers peuvent différer des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité et, par conséquent, vous offrir moins de protection en ce qui a trait à l’utilisation de vos renseignements personnels.
SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À UN SITE-TIERS, VOUS Y ACCÉDEZ ENTIÈREMENT À VOTRE RISQUE ET PÉRIL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TRUDEL CPA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUS DOMMAGE, PRÉJUDICE OU PERTE CAUSÉS PAR, OU DÉCOULANT DE, L’UTILISATION DE CES SITES-TIERS.
POUR PLUS DE CERTITUDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TRUDEL CPA DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À : (I) LA SÉCURITÉ DES SITES-TIERS, Y COMPRIS RELATIVEMENT À L’ABSENCE DE CONTAMINATION PAR DES VIRUS INFORMATIQUES; (II) À LA COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AINSI QUE DE LEUR UTILISATION ET LEUR PARTAGE PAR LES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DES SITES-TIERS; OU (III) AU CONTENU DE TOUT SITE-TIERS OU DE TOUT PRODUIT, SERVICE OU LIEN APPARAISSANT SUR OU DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DE TOUT SITE-TIERS. - DROITS DE PROPRIÉTÉ; DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Droit de propriété. Nous sommes l’unique propriétaire de tout droit, titre et intérêt dans le Site, y incluant, sans limitation, des droits de propriété intellectuelle dans le Site ainsi que dans toute version nouvelle, augmentée ou améliorée du Site, dans le design graphique et l’interface utilisateur du Site, dans le contenu du Site (notamment, sans limitation, les dessins, éditoriaux, textes, graphiques, éléments audiovisuels, éléments multimédias, photographies, vidéos, musiques, enregistrements, rapports, documents, logiciels, informations, formules, modèles, données et tout autre élément apparaissant sur le Site, mais excluant tout signe graphique, logo ou marque de commerce appartenant aux tierces personnes) et dans des codes sources, des processus, des dessins, des technologies, des URL, des noms de domaine, des marques et des logos faisant partie du Site (collectivement, « Notre Contenu »). Sauf la licence limitée qui vous est accordée dans l’article 3.a des présentes, aucun droit de propriété dans Notre Contenu n’est transféré ou cédé à vous ou à toute autre personne par les présentes.
b. Statistiques Agrégées. Nous sommes l’unique propriétaire de tout droit, titre et intérêt, y compris des droits de propriété intellectuelle, dans les Statistiques agrégées.
c. Commentaires. Si vous nous envoyez ou transmettez des documents, des commentaires, des questions, des suggestions ou toute autre communication (collectivement, les « Commentaires ») en lien avec tout sujet, y incluant les suggestions pour améliorer ou modifier le Site (notamment, sans limitation, relativement à l’ajout de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités), nous aurons le droit d’utiliser ces Commentaires à notre gré à quelque fin légitime que ce soit, y compris à des fins commerciales. Par les présentes, vous cédez irrévocablement à Trudel CPA, à titre gratuit et sans contrepartie quelconque, tous vos droits, titres et intérêts (y compris vos droits de propriété intellectuelle) dans les Commentaires et vous renoncez, dans la mesure maximale permise par la loi, à vos droits moraux dans les Commentaires. Les droits moraux sont collectivement le droit de voir votre nom associé (ou non) à vos Commentaires (le droit de paternité ou d’anonymat), le droit d’interdire toute modification de vos Commentaires (le droit à l’intégrité) et le droit de voir vos Commentaires associés à une cause, institution, produit ou services en particulier (le droit d’association). - LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
a. Aucune garantie de disponibilité. Vous reconnaissez et acceptez que toute Utilisation du Site est à votre propre risque et péril. Le Site est mis à la disposition des utilisateurs « tel quel » et « selon la disponibilité ». En aucun cas, nous ne garantissons la disponibilité du Site en tout temps et sans interruption. Trudel CPA ne peut être tenue responsable pour les retards, les interruptions ou les défauts de service ou du Site, pour tout problème inhérent à l’utilisation de l’Internet, des communications électroniques, des moyens technologiques ou d’autres systèmes en dehors de notre contrôle raisonnable, ou pour les conséquences, directes ou indirectes, découlant de ce qui précède.
b. Exclusions additionnelles de garantie. TRUDEL CPA NE DONNE AUCUNE CONDITION OU GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE LE SITE SERA, EN TOUT TEMPS, SANS ERREUR OU QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE SONT EXACTES, À JOUR OU VÉRIDIQUES. PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, TRUDEL CPA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION, PROMESSE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU TACITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. POUR PLUS DE CERTITUDE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION, PROMESSE OU DÉCLARATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE LE SITE (I) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU CELLES DE TOUE AUTRE PERSONNE; (II) QU’IL SERA COMPATIBLE OU AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, SYSTÈME, SERVICE OU PRODUIT TIERS; ET QU’IL (III) SERA EXEMPT DE CODES NUISIBLES OU DE VIRUS; OU (IV) QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
c. Exclusion de responsabilité. NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINIS QUE NOS ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS ET CONSEILLERS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES TRUDEL CPA ») NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DIRECTE, INDIRECTE, SPÉCIALE, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIVE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, D’UTILISATION, DE LA CLIENTÈLE, OU DE DONNÉES, QUI DÉCOULENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU SITE, OU QUI Y SONT LIÉS, PEU IMPORTE LA CAUSE D’ACTION, ET MÊME SI NOUS OU UNE OU PLUSIEURES DE PARTIES TRUDEL CPA ONT ÉTÉ PRÉVENUES DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES, Y INCLUANT LES DOMMAGES OU PERTES ATTRIBUABLES À OU DÉCOULANT DE : (I) TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU SITE; ET (II) DE RETARDS, D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS, DE FAUTES, D’OMISSIONS, D’INEXÉCUTIONS, D’EXÉCUTIONS INCORRECTES OU DE DÉFAUTS DU SITE OU Y ÉTANT LIÉS.
d. Limitation. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE L’EXCLUSION PRÉVUE À L’ARTICLE d CI-DESSUS, SI DES CIRCONSTANCES FONT EN SORTE QUE VOUS OU UNE AUTRE PARTIE AVEZ LE DROIT DE RECOUVRER DES DOMMAGES D’UNE OU PLUSIEURES PARTIES TRUDEL CPA, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET COLLECTIVE CONCERNANT LES DOMMAGES ET PERTES EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE DURANT LA PÉRIODE DE SIX MOIS PRÉCÉDANT LES CIRCONSTANCES DESQUELLES ÉMANE LA RESPONSABILITÉ. - INDEMNIFICATION
Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes les Parties Trudel CPA contre tout dommage, réclamation, responsabilité, perte coût, pénalité, intérêt ou autre dépense (y incluant les frais raisonnables d’un avocat) résultant de ou étant d’une quelconque façon liée à : (i) votre Utilisation du Site, y compris votre incluant Utilisation inappropriée du Site ou en violation d’article 3.b (Actes interdits); (ii) violation par vous-mêmes, directement ou indirectement, des présentes Conditions; ou (iii) violation par vous-mêmes, directement ou indirectement, de toute loi ou règlement ou encore de tout droit de toute tierce partie, y incluant la violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie et l’atteinte à la vie privée de toute personne. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a. Force exécutoire. Votre utilisation du Site et des fonctionnalités auxquels il permet d’accéder constitue votre signature électronique de l’entente établie par les présentes Conditions et votre consentement à conclure des ententes avec nous de manière électronique. Cette entente est présumée satisfaire à toute obligation de fournir un écrit en vertu de toute loi applicable, nonobstant le fait que l’entente établie par les présentes Conditions soit écrite et acceptée de manière électronique. Tout contrat entre vous et nous exécuté de manière électronique sera présumé, à toute fin juridique que ce soit, comme ayant été fait par écrit et ayant force exécutoire au même titre qu’un document écrit et signé.
b. Avis et demandes. Tout avis à transmettre en vertu des présentes Conditions ainsi que toute question ou tout Commentaire en lien avec le Site doit nous être transmis par courriel à l’adresse électronique suivante: privacy@trudelcpa.ca
c. Intégralité. Les présentes Conditions, ensemble avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Trudel CPA concernant votre Utilisation et notre fourniture du Site.
d. Loi applicable. Ces Conditions seront régies par les lois applicables dans la province du Québec.
e. Élection de domicile. Les parties aux présentes (vous et nous) acceptent que tout litige, dispute ou réclamation concernant les présentes Conditions ou l’Utilisation du Site doit être soumise à un tribunal compétent de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de la Ville de La Sarre à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.
f. Dispositions invalides. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est ou devient illégale, invalide ou non exécutoire, les parties continueront d’être liées par les autres dispositions des présentes Conditions et l’entente entre les parties sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.
g. Droits cumulatifs et non alternatifs. Tous les droits mentionnés dans les présentes Conditions sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit.
h. Non-renonciation. L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours des présentes Conditions ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours
i. Cession et application. Nous pouvons en tout temps céder une partie ou la totalité de droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans vous en aviser. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions lient les deux parties ainsi que leurs représentants successoraux, successeurs et cessionnaires autorisés respectifs.
j. Relation. Vous acceptez qu’aucune coentreprise ou relation fiduciaire, de partenariat, d’emploi ou de mandataire n’existe entre vous et nous en raison des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site.